Voici le contenu de la lettre :

Madame, Monsieur le Maire,

Nous nous permettons de vous saisir sur le projet du ministre de l’Education Nationale, M. Vincent PEILLON, de modification des rythmes scolaires.

Il a été expliqué que le projet ministériel avait pour but de réduire la durée de journée scolaire, du temps de présence des élèves à l’école afin d’améliorer leurs résultats scolaires.

Quoi que l’on pense de cette théorie, chacun peut constater que le projet ministériel non seulement ne réduit pas le temps de présence des élèves à l’école, puisqu’ils y resteraient aussi longtemps qu’avant, mais qu’au contraire il l’allonge en rajoutant une demi – journée de présence, le mercredi matin.

Le ministre veut transformer « l’aide personnalisée » assurée aujourd’hui par l’Education Nationale et ses enseignants en « activités pédagogique complémentaires » qui dépendraient du projet éducatif territorial, c’est-à-dire, en bon français de la commune. Ainsi ce que le projet modifie, c’est la prise en charge financière des intervenants. Jusqu’à aujourd’hui les enseignants qui interviennent pendant 6 heures quotidiennes sont pris en charge par l’Etat. Demain, si ce projet voyait le jour, 3 heures au moins par semaine seraient transférées à la charge des municipalités. Et comme le dit le proverbe, « il n’y a que le premier pas qui coûte ». Une fois le processus de transfert engagé, l’augmentation graduelle de la charge financière ne relèverait plus que de procédures techniques.

En fait, sous couvert d’intérêt de l’enfant, le projet du ministre PEILLON n’est qu’un vulgaire transfert de charges financières, avec toutefois des conséquences redoutables pour les personnels enseignants, qui eux, ne souhaitent ni perdre leur statut de fonctionnaire d’Etat, ni venir travailler un jour de plus.

D’ailleurs lors de la séance du Conseil Supérieur de l’Education du 8 janvier qui regroupe des représentants des personnels, des parents, des associations d’élus, sur 72 votants, le projet ministériel n’a recueilli que 5 voix. Aucun syndicat de personnel, aucune association de parents n’a voté en faveur de ce projet. Ce rejet s’est à nouveau manifesté lors du Comité Technique Ministériel du 11 janvier où aucune organisation syndicale de personnel n’a voté pour le projet ministériel, qui n’a recueilli aucune voix pour.

Et l’association des Maires de France qui, lors du CSE du 8 janvier, faisait partie des 5 votants en faveur du projet ministériel vient de faire savoir par communiqué de presse le 11 janvier que finalement, après avoir exprimé de fortes réserves, elle avait demandé et obtenu le report de l’examen du projet de décret sur les rythmes scolaires lors de la CCEN (Commission Consultative d’Evaluation des Normes), notamment parce qu’elle craignait que ce projet « conduise de facto à la prise en charge financière par les communes d’un temps relevant de l’obligation de service des enseignants. » 

Dans ces conditions, vous comprendrez Madame, Monsieur, que nous vous sollicitions.

Le 23 janvier prochain, les enseignants qui jusqu’à maintenant, espéraient que le ministre aurait la sagesse de renoncer à ses projets, mais qui commencent à en douter, vont se rassembler aux inspections académiques, rectorats, préfecture avec les organisations syndicales, à commencer par les syndicats FORCE OUVRIERE de l’enseignement, mais aussi ceux de la FSU, de la CGT, de solidaires, voire de l’UNSA, pour demander l’abandon de ce projet. Dans l’Allier, FORCE OUVRIERE organisera une réunion publique, une conférence de presse et portera en Préfecture les pétitions et motions recueillies dans les écoles.

Nous savons qu’un débat existe chez les élus confrontés à la date d’entrée en vigueur possible de ce projet de décret, le gouvernement ayant introduit, au cas où le décret serait promulgué, une possibilité de report de son application à la rentrée scolaire de 2014. Il a d’ailleurs assorti cette possibilité qualifié d’exception, d’un chantage financier que l’on peut qualifier de tentative de pression pour pénaliser les communes qui ont opté pour le report.

Alors, si bien évidemment la décision de reporter à 2014 l’application de ce décret peut constituer un gain de temps, et donc d’argent appréciable, pour notre part, à FORCE OUVRIERE, nous considérons que la meilleure des solutions pour les municipalités, les enfants, le familles et les personnels, serait que la promulgation du projet de décret soit reportée sine die, c’est à dire que ce projet soit purement et simplement abandonné.

Et il nous semble dans la situation actuelle qu’une délibération de votre conseil municipal demandant l’abandon pur et simple de ce décret serait un point d’appui d’importance pour que le ministre revienne à plus de sagesse et entende la voix du peuple.

En vous remerciant pour l’attention que vous aurez prêté à ce courrier et aux suites que vous y donnerez, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, toutes mes meilleures salutations.

Françoise LAMBERT Secrétaire Générale