communiqué du SDAS 03 - Syndicat Départemental de l’Action Sociale TOUS ENSEMBLE DANS LA GREVE PUBLIC/PRIVE LE 31 MARS POUR DEMANDER LE RETRAIT PUR ET SIMPLE DU PROJET DE LOI TRAVAIL
15 mars 1966 : création de la CONVENTION 66
15 mars 2016 : 50 ans de la CONVENTION 66
A l’occasion de cet anniversaire, le SDAS 03 rappelle que toutes les initiatives de défense de la convention 66 sont une préparation à la journée de mobilisation du 31 mars…
Durant les 50 années d’existence de la Convention 66, les salariés et les organisations syndicales ont mené des actions et des négociations parvenant ainsi à construire une « Convention Collective Nationale du Travail 66 » qui rassemble des garanties collectives applicables à tous. Elle constitue aujourd’hui un rempart face aux politiques d’austérité qui mettent à mal le secteur sanitaire, social et médico-social.
Les employeurs ont pour objectif de « créer un nouvel environnement conventionnel ».
En langage plus simple, il s’agit du démantèlement de notre convention, ce qui signifie dans ce contexte d’austérité, la remise en cause des garanties collectives du Code du Travail, en particulier de la hiérarchie des normes qui protégeait les salariés des petites structures en particulier, de flexibilité et de polyvalence à outrance !
Les employeurs ont déjà informé les organisations syndicales qu’ils n’hésiteront pas à utiliser tous les moyens pour mettre en place leur projet y compris la dénonciation de la convention collective !
Le Syndicat Départemental de l’Action Sociale FO 03, ayant pris connaissance du projet de Loi El Khomri-Valls-Hollande, dit Projet de loi Travail, constate que ce projet, salué par le MEDEF, entraînerait la disparition du Code du travail, remettant en cause la hiérarchie des normes et le principe de faveur.
Jusqu’à présent, tout accord de branche ne peut être pour le salarié que plus favorable que le code du travail. De même, toute convention collective ne peut être que plus favorable que l’accord de branche, tout accord d’entreprise ne peut être que plus favorable que la convention collective...
Avec le projet El-Khomri, chaque entreprise ou association pourrait définir ses propres règles et supprimer, purement et simplement, les droits et les protections des salariés acquis dans les conventions collectives et dans le code du travail.
Le projet de loi El Khomri, c’est la fin des Conventions collectives !
Comme le dit Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO : « Le projet de loi El Khomri est inamendable » Pour le SDAS-FO 03, il doit être purement et simplement retiré. Pas question de négocier.