Modification de l’exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées et mutilés de guerre / document officiel.

Certaines villes pratiquaient toujours cette exonération jusqu’à maintenant, mais c’est fini : toutes adoptent taxation pour raison financières en 2017.

La loi de finances a donc exclu les personnes handicapées de la liste des vacanciers ne payant pas la taxe de séjour, tout comme les bénéficiaires d’aides sociales, les mutilés de guerre et les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission.

Quant aux familles nombreuses, jusqu’alors bénéficiaires d’une réduction, elles devront s’en acquitter intégralement.

Seuls les mineurs, les travailleurs saisonniers employés dans la commune et les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire en sont désormais exonérés.

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taxe de séjour pdf