Prélèvement à la source- Ce qui change pour les cotisations syndicales
La réduction d’impôt est-elle supprimée en 2019 ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi, les réductions d’impôts liées aux cotisations syndicales sont maintenues. Si, en 2018, vous avez rempli une déclaration de revenus en précisant le montant de votre cotisation syndicale de l’année précédente (2017), soit 100 €, votre impôt a été réduit de 66 €.
- Que se passe-t-il si vous n’avez pas réglé votre cotisation ?
Vous devrez rembourser l’acompte perçu en janvier !
- Quand cette réduction profitera-t-elle aux adhérents d’une organisation syndicale en 2019 ?
Dés le mois de janvier, en se basant sur la déclaration effectuée en mai 2018, la DGFIP va vous verser un acompte 60 % de la réduction de 66 € = 39,60 € arrondi à 40 €. On part du principe que vous avez renouvelé votre cotisation pour le même montant que l’année précédente. C’est en mai 2019, au moment de remplir votre déclaration de revenus 2018, au vu de l’attestation fiscale délivrée par le trésorier de votre syndicat, que vous mentionnerez le montant exact de votre cotisation. En fin d’été, vous percevrez le solde de votre réduction fiscale, si la cotisation est identique ou supérieure à l’année précédente.
- Que se passe-t-il pour les nouveaux adhérents ?
Après avoir intégré dans votre déclaration de revenus établie en mai 2019, vous percevrez l’intégralité de la réduction fiscale à réception de votre avis d’imposition définitif, à l’été 2019.
Mode d’emploi
En 2018, vous avez une cotisation de 100 €, vous avez droit à une déduction de 66 € du montant de votre impôt sur les revenus 2018, qui est par exemple de 900 €. L’impôt sur les revenus 2018 calculé serait donc de 900 – 66 = 834 €. Cet impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé, mais vous bénéficiez du remboursement des crédits d’impôt.
Les prélèvements effectués en 2019 concernent l’impôt sur les revenus 2019.
- En 2018 Votre cotisation syndicale est de 100 € :
Janvier 2019 : Vous recevez un acompte de 40 €
Mai 2019 : Vous remplissez votre déclaration de revenus 2018
Eté 2019 : Vous recevrez un complément de 26 € : 66-40=26 €
- En 2018 Votre cotisation syndicale est de 150 € :
Janvier 2019 : Vous recevez un acompte de 40 €
Mai 2019 : Vous remplissez votre déclaration de revenus 2018
Eté 2019 : La cotisation vous donne droit à une réduction de : 150 x 66 % = 99 € Vous recevrez un complément de 59 €
- En 2018 Vous ne réglez pas votre cotisation :
Janvier 2019 : Vous recevez un acompte de 40 €
Mai 2019 : Vous remplissez votre déclaration de revenus 2018 sans déclarer de cotisation syndicale
Eté 2019 : La DGFIP vous demandera le remboursement de 40 €
Prélèvement à la source- Ce qui change pour les cotisations syndicales : tableau en pièce-jointe :
