COMMISSION JURIDIQUE / PLANNING DES RÉUNIONS :

Le principe d’une réunion thématique tous les deux mois a été retenu. Cependant la Commission prévoit une date mensuelle en cas de dossier(s) à examiner. (dates de ces réunions facultatives indiquées par *) Une partie de la journée (matin ou après-midi) sera consacrée à l’examen de dossiers.

Jeudi 9 mars 2017 - 9h00 / U.L. VICHY / * (étude de dossiers)

Vendredi 14 avril - 9h00 / U.D. MONTLUÇON / La rupture du contrat de travail

Lundi 22 mai 2017 - 9h00 / U.L. MOULINS / * (étude de dossiers)

Jeudi 22 juin 2017 - 9h00 / U.L. VICHY Le bulletin de salaire / égalité hommes-femmes (parité)

Vendredi 15 septembre 2017 - 9h00 / UD MONTLUÇON

Mercredi 11 octobre 2017 - 9h00 / UL VARENNES SUR ALLIER

Mardi 21 novembre 2017 - 9h00 / UL VICHY

Lundi 11 décembre 2017 - 9h00 / UD MONTLUÇON