Les HLM toujours indésirables dans la moitié des communes
Source : Libération / Tonino Serafini
C’est un palmarès dont on se passerait bien, que publie comme chaque année la Fondation Abbé-Pierre (FAP).
Il concerne l’application de la loi SRU qui oblige chaque commune à atteindre un quota de 20 ou 25% de H L M . Chacun e des 1152 localités qui ne comptent pas assez de HLM est tenue par un objectif de construction triennal. Mais toutes ne jouent pas le jeu : « 528 [villes], soit 45% d’entre elles, n’ont pas atteint leur objectif quantitatif triennal.
Parmi elles, 281 n’ont même pas réalisé la moitié de l’objectif [...], 67 ont un taux d ’atteinte du résultat égal à zéro, observe la FAP.
Ce bilan est particulièrement désolant pour la région Provence-Alpes-Côte d ’Azur, où le taux de communes en état de carence est de 77%.
C ’est dans les régions Bourgogne Franche-Comté (31% de localités carencées), Hauts-de France (34%), Ile-de-France (36%) et Auvergne-Rhone Alpes (39 %) que l’on trouve le moins de communes faisant de la résistance.
Certains contournent la loi en construisant avant tout des logements sociaux PLS (destinés aux classes moyennes), au détriment de logement Plus (pour les ménages modestes) et surtout des Plais (réservés aux personnes démunies).
Si les cas les plus caricaturaux d’irrespect de la loi sont plutôt le fait de petites communes, la Fondation Abbé-Pierre observe que certaines villes affichent des taux de respect de leur objectif triennal indigents, parmi lesquelles beaucoup de grandes communes du Sud et d’Ile-de-France, dont Nice, Cannes, Vincennes ou Boulogne-Billancourt.
Malgré les années qui passent (la loi SRU a été votée en décembre 2000), on observe que des communes sont totalement dans l’inertie.
Elles affichent toujours des quotas de HLM dérisoires : seulement 1,09 % de logements sociaux au Castelet par exemple. Ce sont les préfets qui, dans les départements, sont censés faire respecter la loi. Mais ils font rarement preuve de sévérité à l ’égard des maires. Ainsi, seulement 266 des 528 villes qui n’ont pas atteint leurs objectifs ont fait l’objet d’un constat de carence établi par le préfet.
Il serait préférable que les préfets de région soient en charge du contrôle de la loi SRU, tant les préfets de départements sont proches des m aires, tacle la FAP.