Circulaire confédérale Recours juridiques contre la loi Travail
L’ensemble des possibilités de recours juridiques contre la loi Travail a été recherché et analysé.
Il convient maintenant de faire le point afin de vous exposer le plus clairement possible :
Ce qui peut être fait maintenant ;
Ce qui nécessite la publication d’un texte ou l’avènement d’une situation contestable qu’il faudra impérativement nous faire remonter.
Notre stratégie judiciaire se situe à plusieurs niveaux :
I - Une saisine de l’OIT
II – Un recours pour excès de pouvoir contre les décrets dès leur parution
III- Des recours judiciaires (Prud’hommes ou TGI)
Retrouvez les détails de cette circulaire au format pdf :
Ainsi qu’une annexe consacrée aux commentaires de FO sur la Loi Travail
Notre détermination à combattre la loi Travail reste intacte et l’ensemble de ces recours juridiques participe pleinement à ce combat.